Les Assemblées Générales


Les membres de l'Association des parents d'élèves du lycée Denis Diderot se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins deux fois par an, la première ayant lieu au cours des trois premiers mois de l’année scolaire. L’assemblée générale ordinaire est composée de tous ses membres tels que définis dans l’article 2 des présents statuts. Elle se réunit sur convocation du CA adressée par écrit quinze jours à l’avance et précisant l’ordre du jour. Le président élu du CA, assisté par les membres élus de cette même instance, préside aux délibérations de l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire ne peut délibérer qu’avec au moins un tiers des membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les minutes qui suivent, sur décision prise à la majorité des membres présents à cette Assemblée. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire doit se réunir dans le mois qui suit la rentrée scolaire au cas où des membres démissionnaires, partants ou en fin de mandat de cette assemblée doivent être remplacés. Ils le sont par voie élective.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, celle du Président en exercice étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Les parents d’élèves di sposent d’un seul vote par famille.

Tout parent peut se faire représenter au moyen d’une procuration écrite remise avant l’ouverture de l’assemblée générale au Secrétaire du CA en précisant le nom du mandataire, lequel doit être obligatoirement membre de l'Association des parents d'élèves du lycée Denis Diderot.

Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.

Seuls les parents à jour du paiement des frais de scolarité des précédents trimestres , cotisations ou autre obligation financière envers l'Association des parents d'élèves du lycée Denis Diderot ont d roit de participer au vote et être candidats au CA.

En assemblée générale les membres donateurs n’ont pas droit de vote mais sont habilités à émettre un avis sur les points mis à délibération et ayant une incidence financière significative sur le patrimoine de l’Association.

Les membres de droit et membres invités au CA n’ont pas droit de vote mais ils assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

Prérogatives de l’assemblée générale ordinaire:

  • L’assemblée générale, en début de séance, approuve ou amende le procès verbal de l’assemblée générale précédente et l’ordre du jour de la séance en cours.
  • Elle procède à l’élection ou au renouvellement de ses représentants a u sein du CA. Les élections se font à bulletin secret selon un mode de scrutin uninominal, à un seul tour. Chaque membre peut mettre dans l’urne désignée à cet effet, autant de bulletins de vote qu’il y a de postes vacants à pourvoir.
  • Elle entend le rapport pédagogique présenté par la direction du Lycée Denis Diderot. Par direction, on entend le binôme Proviseur/Directeur du Lycée.
  • Elle délibère sur le rapport d’activités et le rapport financier de l'Association des parents d'élèves du lycée Denis Diderot tels que présentés par le Président et le Trésorier du CA. L’approbation des rapports d’activités et financier se fait à main levée, à la majorité des membres représentés. Ce vote sanctionne l’action du CA pour un exercice donné et vaut qui tus de sa gestion pour la période mise au vote.
  • L’assemblée générale ordinaire discute et transmet ses remarques au CA sur le projet de budget (comptes prévisionnels) que celui-ci lui a soumis sous forme de budget prévisionnel pour chaque exercice comptable. L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.